Livres anciens 2016

Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670. Nouvelle édition. Paris, Chez les Associés 1757, in-4, 8 ff., LXI pp., 1 f., 504-XXIV-272 pp., rel. pl. veau anc., mors faibles.
L'émergence d'un droit national, au-delà des pratiques locales, fut voulue par Colbert. On a ici les modifications apportées au projet initial, par une assemblée composée de commissaires du conseil et de députés du parlement.
Référence 21869
Prix 160 €
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