Placards

Edit de l'Empereur, établissant la nécessité & la forme du concours pour tous les bénéfices-cures sans exception. Du 16 juin 1786. Namur, Lafontaine, 2 ff., 31 x 20.
On joint 4 pp., même format, du Litt. A (complet?), annoncé dans l'édit, donnant les modalités pratiques des épreuves. Le modèle de classification des résultats, sous litt. B. est absent. Bel exemple de l'action de celui parfois appelé le roi sacristain.
Ordonnance de l'Empereur, prescrivant un dénombrement de tous les bénéfices et offices ecclésiastiques simples, non chargés de cure d'âmes, & n'exigeant point de résidence personnelle. Du 27 mai 1786. Namur, chez Lafontaine. 3 pp. 31 x 21.
Articles statués par la déclaration & ordonnance de l'Empereur et Roi ampliative de celle du 30 septembre dernier, sur les émigrations, les armemens, attroupemens & autres complots contre l'Etat. Du 19 octobre 1789. Bruxelles, Emmanuel Flon. 34 x 21.
Mesures sévères: "punis de mort", "bannissement perpétuel", "confiscation de biens", "inhabiles à toutes succession".
BETAIL -Déclaration de l'Empereur et Roi établissant des précautions pour empêcher la sortie du gros bétail. Du 31 décembre 1787. Bruxelles, Pauwels, 2 ff. 35 x 20
BRABANT - ABBAYES -Ordonnance de l'Empereur et Rassistoi, portant établissement d'un séquestre dans différentes abbayes du Brabant. Du 13 octobre 1789. Bruxelles, Pauwels, 35 x 21, haut défraîchi.
Concerne les abbayes de Tongerloo, St. Bernard, Affligem, Gembloux, Villers, Vlierbeek, Ste Gertrude, St. Michel, Diligem, Grimberghe, Everbode et Heylissem. Réaction contre des abbés accusés d'"exciter les peuples contre Notre Autorité légitime"...
FONDATIONS PIEUSES SECULIERES.Ordonnance de l'Empereur, prescrivant un dénombrement de toutes les fondations pieuses séculières. Du 20 janvier 1787. Avec exemple de formulaire de déclaration. Namur, Lafontaine, 7 pp. (21x33).
JOURNAUX INTERDITS -Edit de l'Impératrice douairière et Reine portant proscription des feuilles périodiques intitulées: Courier du Bas Rhin, & Courier politique & littéraire, ou Courier de l'Europe; Donné à Bruxelles le 29 août 1778. Bruxelles, se trouve chez D'Ours, rue de Pondermerckt. 3 pp. 34 x 21.
POLICE -Déclaration de l'Empereur et Roi, pour toutes les provinces belgiques, concernant la police & le maintien du bon ordre. Du 28 août 1787. Bruxelles, Pauwels, 35 x 22.


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